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Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage prolongées

Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage prolongées jusqu’au 31/12/2022

Les aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage sont prolongées jusqu’au 31/12/2022

 

Les aides exceptionnelles à l’alternance, mises en place dans le cadre du plan France relance « 1 jeune,1 solution » sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022.

 

Le montant de l’aide exceptionnelle

Pour rappel, cette aide s’élève à :

– 5.000 € pour un apprenti de moins de 18 ans,

– 8.000 € pour un apprenti de 18 ans et plus (s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint ses 18 ans)

Source : Décret n°2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Embauche du premier salarié

Embauche du premier salarié

La première embauche est une décision importante qui nécessite pour l’employeur de respecter des formalités vis-à-vis du salarié mais également des institutions en place. Il est donc indispensable que le futur employeur réalise ce cap avec attention.

 

1 – Identifier vos besoins

Avant de partir à la recherche de votre futur collaborateur, il est essentiel de définir au préalable vos besoins au regard de votre stratégie d’entreprise. Quelles sont les compétences dont vous avez besoin ?  Le niveau de responsabilité du poste ? Les points forts et les contraintes du poste ? Les missions principales etc.?

Ces questions vous permettront d’établir le profil précis du candidat recherché ce qui vous permettra d’appliquer le mantra d’Etoile Paie & RH « Les bonnes personnes au bon endroit »

 

2 – Rédiger et diffuser votre offre d’emploi

Cette étape permet de faire connaitre vos besoins auprès de candidat disposant des compétences recherchées. La rédaction de l’offre d’emploi doit mentionner les réelles missions du poste et la diffusion de l’offre doit être réalisée sur les sites ou réseaux sociaux correspondants.

 

3 – Au moment de l’embauche

Vous devez réaliser une DPAE (déclaration préalable à l’embauche) à transmettre à l’URSSAF ou à la MSA (secteur agricole) dans les 8 jours précédant la date d’embauche.

En l’absence de cette formalité obligatoire, l’employeur s’expose à des sanctions financières et pénales pour travail dissimulé.  

 

4 – Etablir le contrat de travail

Vous devez établir le contrat de travail et le faire signer au plus tard dans les 2 jours suivant l’embauche.

Ce point peut être une source de risque et doit être traité avec vigilance, n’hésitez pas à prendre contact avec un Expert d’Etoile Paie & RH pour la rédaction de tout contrat de travail (CDI, CDD, Contrat aidé etc.).

 

5 – Adhésion aux institutions sociales

Afin d’établir le premier bulletin de paie et en tant qu’employeur vous avez besoin de connaitre la caisse de retraite complémentaire, de prévoyance et frais de santé ainsi que les taux de cotisations applicables.

Sachez toutefois que certaines conventions collectives imposent les caisses de retraite complémentaire et de prévoyance.

A ce titre, les services de l’AGIRC-ARRCO ont mis à disposition un site pour vous permettre de retrouver facilement votre caisse de retraite complémentaire d’adhésion à l’aide de votre SIRET et Convention Collective.

Source : Connaitre ma caisse de retraite 

 

6 – Visite d’information et de prévention (VIP)

Un salarié nouvellement embauché bénéficie d’une visite d’information et de prévention d’embauche dans les 3 mois qui suivent leur embauche. Cette visite est réalisé par un professionnel de santé habilité.

La VIP n’est pas requise lorsque le salarié a bénéficié d’une VIP dans les 5 ans précédant l’embauche à condition :

  • Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents,
  • Le professionnel de santé (par exemple, le médecin du travail, l’interne en médecine ou l’infirmier) est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
  • Au cours des 5 dernières années, le médecin du travail n’a émis aucun avis concernant l’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail. Ce délai maximum est réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.

7 – Aide à l’embauche

Il existe des aides financières accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche (aide à l’embauche, aide à la formation du Pôle Emploi etc.).

Les Experts d’Etoile Paie & RH vous informe et vous conseille.

 

8 – Déclaration Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Il doit également être mis à jour tous les ans ou à l’occasion d’une décision d’aménagement importante telle que la crise sanitaire de la COVID19.

Le bien-être de vos salariés est indispensable pour le bon fonctionnement de votre entreprise, contactez-nous pour comprendre et réaliser votre DUERP.

 

9 – Registre Unique du Personnel (RUP)

Le RUP est un registre obligatoire à tenir par l’employeur et ce dès le premier salarié. Il permet de tenir à jour la liste des salariés, intérimaires et stagiaires. Il contient des informations réglementaires à inscrire comme le nom/prénom, nationalité, date de naissance etc.

 

10 – Affichage obligatoire

L’employeur est tenu d’afficher des informations obligatoires sur un tableau afin que le salarié puisse en prendre connaissance. Certains affichages liés à l’effectif de l’entreprise doivent obligatoirement figurés dans l’entreprise sous peine de sanctions financières et pénales.

 

ETOILE PAIE & RH est votre partenaire confiance et de proximité pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner dans l’établissement des formalités des documents obligatoires lors de l’embauche de vos salariés.

Vous pouvez également demander à bénéficier d’un diagnostic personnalisé.

Contactez-nous : contact@etoilepaierh.com !