Arrêt de travail : Un nouveau formulaire dès le 1er juillet 2025
À partir du 1er juillet 2025, tout arrêt de travail transmis au format papier devra obligatoirement être établi sur un nouveau formulaire sécurisé fourni par l’Assurance Maladie.
Pourquoi ce changement ?
En 2024, l’Assurance Maladie a identifié près de 30 millions d’euros de fraude liés à de faux arrêts de travail : faux tampons, documents scannés et modifiés, arrêt acheté en ligne…
Les techniques sont variées, mais leurs conséquences sont bien réelles, pour la Sécurité sociale comme pour les entreprises.
Pour répondre à ces fraudes, un formulaire papier renforcé a été mis en place, intégrant des éléments de sécurité destinés à rendre les falsifications beaucoup plus complexe.
Quels sont les nouveautés du formulaire ?
Ce nouveau document papier intègre des éléments de sécurité visibles et invisibles, parmi lesquels :
- Une étiquette holographique ;
- De l’encre magnétique ;
- Un logo argenté de l’Assurance Maladie ;
- Des parties colorées et surlignées ;
- Des éléments lisibles par machine pour détecter les faux.
Quelles conséquences pour les salariés ?
À partir du 1er juillet 2025, seuls les arrêts papier rédigés sur ce nouveau formulaire seront recevables. Les scans, photocopies, ou documents imprimés depuis un logiciel ne seront plus acceptés. Même s’ils émanent d’un arrêt authentique, ils seront considérés comme non conforme.
Un arrêt papier non conforme pourra entraîner :
- Le non-versement des IJSS ;
- Le remboursement des sommes indûment perçues en cas de fraude établie.
Et la version numérique ?
Aucun changement côté numérique. La télétransmission reste la voie à privilégier : plus sécurisée, plus rapide, elle permet une prise en charge accélérée. Aujourd’hui 8 arrêt sur 10 sont transmis par voie dématérialisée.
Le formulaire papier reste une solution d’appoint, utile dans les cas où la transmission électronique n’est pas possible.
Employeurs : que faire face à un arrêt maladie papier ?
Même si la majorité des arrêts sont dématérialisés, il est encore possible de recevoir un arrêt papier. En tant qu’employeur, il est important de :
- Vérifier la conformité des documents papier reçus ;
- Informer les salariés sur cette nouvelle obligation ;
- Mettre à jour les procédures internes de gestion des arrêts maladie.
Et ETOILE PAIE & RH dans tout ça ?
Chez ETOILE PAIE & RH, on reste à vos côtés pour anticiper les évolutions réglementaires et sécuriser vos pratique RH. Que ce soit pour vérifier la conformité des arrêts papier, adapter vos process internes ou informer vos salariés, on vous accompagne concrètement.
Et comme toujours, on veille pour vous sur l’actualité sociale pour que vous restiez concentré sur votre activité, en toute sérénité.
