Arrêt de travail : Le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
Depuis le 1er septembre 2025, l’Assurance Maladie exige l’utilisation du nouveau Cerfa d’arrêt de travail. Ce formulaire papier sécurisé devient la seule version acceptée. La CPAM rejette automatiquement tout ancien modèle. Par conséquent, employeurs et salariés doivent adapter leurs pratiques.
Chez Etoile Paie et RH, nous aidons les entreprises à gérer correctement les arrêts de travail 2025. Vous évitez ainsi les retards d’indemnisation et les erreurs sur vos bulletins de paie.
Pourquoi utiliser le nouveau formulaire papier sécurisé d’arrêt de travail ?
La plupart des médecins transmettent l’arrêt de travail par voie électronique. Cependant, certaines situations comme les consultations à domicile imposent encore un document papier.
L’Assurance Maladie a donc introduit le formulaire papier sécurisé d’arrêt de travail. Le nouveau Cerfa comporte sept dispositifs de sécurité : hologramme, encre magnétique, code-barres, etc. Grâce à ces éléments, les fraudes diminuent. En effet, les faux arrêts de travail ont coûté 42 millions d’euros en 2024, contre 17 millions en 2023.
Obligation du formulaire papier sécurisé depuis septembre 2025
Depuis le 1er septembre, la règle est claire :
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La CPAM refuse tout ancien formulaire papier.
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Le salarié reçoit une notification et doit fournir rapidement le nouveau Cerfa.
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Le médecin doit refaire l’avis d’arrêt au bon format.
De plus, l’assuré doit envoyer les volets dans un délai strict :
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Volets 1 et 2 → à la CPAM sous 48 heures.
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Volet 3 → à l’employeur, à France Travail pour les demandeurs d’emploi, ou à conserver pour les indépendants.
Ainsi, chaque acteur connaît ses obligations liées à l’arrêt de travail.
Prolongation d’un arrêt de travail en 2025
Lorsqu’un arrêt de travail se prolonge après le 31 août 2025, le médecin doit d’abord utiliser la télétransmission. Si cela reste impossible, il emploie le nouveau Cerfa papier sécurisé.
L’Assurance Maladie prévient directement les patients concernés, par SMS ou par mail. Cette vigilance permet de limiter les retards et d’assurer la continuité de prise en charge.
Fraude aux arrêts de travail : sanctions prévues
Un salarié qui transmet un faux arrêt de travail s’expose à des sanctions lourdes :
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remboursement total des indemnités perçues,
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pénalité financière pouvant atteindre trois fois le préjudice,
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poursuites pénales en cas de fraude grave : jusqu’à 7 ans de prison et 750 000 € d’amende.
Ainsi, l’Assurance Maladie place la lutte contre les arrêts frauduleux au cœur de ses priorités.
Employeur : comment gérer un arrêt de travail en 2025 ?
Un employeur doit vérifier rapidement la conformité du document reçu. Il doit aussi intégrer l’arrêt dans sa gestion RH et ajuster la paie. En effet, un formulaire non valide bloque l’indemnisation et complique les calculs de salaire.
Avec Etoile Paie et RH, vous bénéficiez d’un accompagnement complet :
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suivi des délais de transmission,
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contrôle des documents,
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calcul et gestion des indemnités complémentaires,
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mise à jour des bulletins de paie.
Ainsi, vous gagnez du temps et vous réduisez les risques liés aux nouvelles règles de l’Assurance Maladie.
