Qu’est-ce que le travail de nuit ?

 Le Code du travail le définit comme tout travail effectué sur une période d’au moins neuf heures consécutives, comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures. Cette période commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures.

La plage exacte est fixée par un accord collectif. À défaut d’accord, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit (article L. 3122-20 du Code du travail).

Qui est considéré comme « travailleur de nuit » ?

À défaut d’accord collectif, un salarié est travailleur de nuit s’il accomplit :

• au moins 3 heures de travail de nuit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel ;
• ou au moins 270 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois consécutifs.

Ce statut ouvre des droits spécifiques, en matière de durée du travail, de contreparties et de suivi médical.

Un recours qui doit rester exceptionnel

Le travail de nuit doit rester exceptionnel. Il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, et prendre en compte la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Sa mise en place passe par un accord collectif. En l’absence d’accord, l’employeur peut le mettre en place après consultation du CSE, lorsqu’il en existe un, et dans les conditions prévues par le Code du travail.

Quelles durées maximales respecter ?

•  Par poste : 8 heures maximum, sauf dérogation prévue par accord pour certaines activités.
• Par semaine : 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, portées jusqu’à 44 heures par accord pour certains secteurs.

Ces limites sont plus strictes que celles du travail de jour. Elles tiennent compte de la fatigue accrue liée au travail nocturne.

Quelles contreparties pour les salariés ?

Les travailleurs de nuit bénéficient obligatoirement d’un repos compensateur. Une compensation salariale peut s’y ajouter, selon les modalités prévues par l’accord collectif ou la convention collective applicable. Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de majoration de salaire légale identique pour tous : c’est votre convention collective qui fixe les règles.

Les effets du travail de nuit sur la santé

Dans son expertise de juin 2016, l’Anses a évalué les risques sanitaires liés au travail de nuit :

• Effets avérés : troubles du sommeil, somnolence et syndrome métabolique.
• Effets probables : cancer (du sein et de la prostate), santé psychique (irritabilité, anxiété, dépression), baisse des performances cognitives, obésité et prise de poids, diabète de type 2 et maladies coronariennes.
• Effets possibles : dyslipidémies, hypertension artérielle et accident vasculaire cérébral ischémique.

Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) classe par ailleurs le travail de nuit comme « cancérogène probable pour l’homme » (catégorie 2A), un classement établi en 2007 et réaffirmé en 2019.

La baisse de vigilance augmente aussi le risque d’accident du travail. L’INRS souligne que les postes longs, de plus de 9 heures, présentent un risque accidentel accru.

Un suivi médical renforcé

Les travailleurs de nuit bénéficient d’un suivi individuel adapté de leur état de santé : une visite est réalisée avant l’affectation à un poste de nuit, puis le suivi se poursuit à une périodicité fixée par le médecin du travail.

Lorsque son état de santé le justifie, constaté par le médecin du travail, le salarié peut être transféré sur un poste de jour correspondant à sa qualification. Les salariées enceintes bénéficient également de protections spécifiques, dont la possibilité d’être affectées à un poste de jour.

Prévenir les risques : les bons réflexes pour l’employeur

•  Évaluer les risques liés au travail de nuit et les intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
• Limiter la durée des postes et éviter les enchaînements de nuits trop longs.
• Organiser des pauses et faciliter l’accès à une alimentation adaptée.
• Informer les salariés sur les effets du travail de nuit et les moyens de les limiter.
• Veiller au bon déroulement du suivi médical, en lien avec le service de prévention et de santé au travail.
• Vérifier votre convention collective, qui peut prévoir des règles plus favorables que la loi.

Étoile Paie & RH vous accompagne

 Mise en place d’un accord, calcul des contreparties, paie des heures de nuit, suivi des obligations : le travail de nuit touche à la fois au droit du travail, à la paie et à la santé au travail. Nos équipes vous aident à sécuriser vos pratiques et à appliquer correctement votre convention collective.

Vous employez des salariés de nuit ? Contactez-nous pour faire le point sur votre situation.