Canicule : des obligations renforcées dès juillet 2025

Les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes, plus longues, plus intenses. Pour faire face, le gouvernement a publié un décret le 27 mai 2025 (n°2025-482) qui renforce les obligations des employeurs pour protéger la santé de leurs salariés. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2025.

Quatre niveaux de vigilance à suivre

Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 s’appuie sur le système de vigilance Météo-France :

Vert : pas d’alerte particulière, on reste attentif.
Jaune : la chaleur devient inhabituelle, une vigilance renforcée est attendue.
Orange : une canicule est en cours, certaines mesures deviennent obligatoires.
Rouge : canicule extrême, des mesures renforcées sont exigées, pouvant aller jusqu’à l’arrêt d’activité.

Dès le niveau jaune, l’employeur doit adapter l’organisation du travail.

Vos obligations concrètes, dès juillet 2025

Selon le décret l’employeur doit :

Adapter l’organisation du travail : modification des horaires, augmentation des pauses, et, lorsque possible, recours au télétravail.
Aménager les lieux de travail : installation de dispositifs de rafraîchissement, renouvellement de l’air, et protection contre l’exposition directe au soleil.
Fournir de l’eau potable et fraîche : mise à disposition gratuite d’au moins 3 litres d’eau par salarié et par jour.
Former et informer les salariés : sensibilisation aux risques liés à la chaleur et aux gestes de prévention.

Spécificité pour le secteur du BTP : recours possible au chômage technique

Dans les secteurs très exposés comme le bâtiment, vous pouvez désormais recourir au chômage technique en cas de vigilance orange ou rouge.

Quelles conséquences en cas de manquement ?

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales à l’encontre de l’employeur, conformément à l’article L4741-1 du Code du travail. Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 10 000 euros par salarié concerné, et en cas de récidive, jusqu’à 30 000 euros, avec une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.