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Sur notre page blog, retrouvez une vision claire et percutante des évolutions qui transforment la vie en entreprise. Chaque article est conçu pour vous donner les clés d’une gestion RH efficace, éclairée par les dernières avancées et les meilleures pratiques.
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Report des congés payés en cas d’arrêt maladie : nouvelle décision de la Cour de cassation
Report des congés payés en cas d’arrêt maladie : nouvelle décision de la Cour de cassation
Depuis le 10 septembre 2025, la Cour de cassation reconnaît le droit au report des congés payés lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses vacances. Cette décision aligne enfin la jurisprudence française sur le droit européen et modifie directement la gestion des absences en entreprise. Les employeurs doivent désormais adapter leurs pratiques de paie et leurs procédures internes pour éviter des erreurs ou litiges.
Arrêt de travail : Le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
Depuis le 1er septembre 2025, le nouveau formulaire papier sécurisé d’arrêt de travail est devenu obligatoire. Toute version ancienne est automatiquement rejetée par l’Assurance Maladie. Cette évolution vise à renforcer la lutte contre la fraude, qui a explosé ces dernières années, et impacte directement les démarches des employeurs et des salariés. Chez Etoile Paie et RH, nous vous aidons à anticiper ces changements pour sécuriser vos procédures paie et RH.
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Règlement intérieur : un oubli peut invalider vos sanctions disciplinaires
Règlement intérieur : un oubli peut invalider vos sanctions disciplinaires Un oubli de procédure peut faire tomber toute la chaîne disciplinaire. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mai 2025 (n°23-23.912) : une sanction disciplinaire, même...
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Licenciement après accident du travail : attention à la visite de reprise
Licenciement après accident du travail : attention à la visite de reprise Un salarié victime d’un accident du travail est protégé pendant la période de suspension de son contrat. Mais quand cette protection s’arrête-t-elle exactement ? La Cour de cassation est venue...
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Licenciement pour faute : la vidéosurveillance peut-elle servir de preuve ?
Licenciement pour faute : la vidéosurveillance peut-elle servir de preuve ? La vidéosurveillance peut-elle servir de preuve pour licencier un salarié ? Quels sont les droits de ce dernier en matière de données personnelles ? La Cour de cassation a répondu à ces...
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Apprentissage : ce qui change en 2025 pour les aides à l’embauche
Apprentissage : ce qui change en 2025 pour les aides à l’embauche Le contrat d’apprentissage reste un excellent moyen de former des jeunes tout en bénéficiant d’un soutien financier. En 2024, plus de 850 000 contrats ont été signés, preuve de l’engouement pour ce...
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