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Heures supplémentaires non déclarées : Travail dissimulé ?

Ne pas faire figurer toutes les heures réellement travaillées sur les bulletins de paie peut constituer un travail dissimulé. La Cour de cassation, dans son arrêt du 19 mars 2025, l’a rappelé : même avec un accord d’annualisation, la transparence est obligatoire. Risques pour l’employeur : résiliation judiciaire et sanctions civiles ou pénales.

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